Contexte légal en Suisse

Contexte légal en Suisse

En Suisse, les produits du cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1% ne sont pas soumis à la loi sur les drogues et sont de plus en plus commercialisés. Le cannabis et ses produits dérivés qui ont une teneur en THC supérieure ou égale à 1 % sont interdits conformément à l’ordonnance sur les listes de stupéfiants(BetmVV-EDI). Cependant, il existe de nombreux produits du cannabis faibles en THC qui ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants parce que leur teneur en THC est inférieure à 1 %. Parmi ceux-ci, on compte, à côté des matières premières comme les fleurs ou la poudre de chanvre des produits traités comme des extraits sous forme d’huile ou de pâte, des capsules vendues en vrac ainsi que des produits prêts à l’emploi comme les compléments alimentaires, les liquides pour cigarettes électroniques, les produits de substitution du tabac, les huiles parfumées, les chewing-gums et les pommades en partie proposés comme produits de soins.

La production et la vente de produits du cannabis pauvres en THC a depuis peu considérablement augmenté ce qui entraîne des questions diverses concernant la santé et le droit. Bien que ces produits n’entrent pas dans le cadre de la loi sur les stupéfiants, ils ne peuvent pas être distribués et promus en toute liberté. En fonction de la catégorie de produit, la loi sur les médicaments, sur les produits alimentaire ou la loi fédérale sur la sécurité des produits s’appliquent à leur utilisation. Pour sensibiliser aux conditions générales légales, Swissmedic, le service fédéral pour la santé, le service fédéral pour la sécurité alimentaire et le secteur vétérinaire ainsi que le service fédéral pour l’agriculture ont rédigé dans ce but une fiche d’information.