Conditions générales de vente

Mentions Légales

Adresse postale :

Kahna Queen SA

19, Rue Maunoir

CH-1207 Genève

+41 22 736 13 47

info@www.kahnaqueen-shop.com

Registre du commerce du canton de Genève

N° D’identification fiscale: CHE-425.339.043 TVA

Webdesigng (Copyright)  – Crédits à préciser

Genève, novembre 2020

Copyright et responsabilité

Kahna Queen SA (« Kahna Queen ») ne saurait garantir que ce site Web ne soit pas disponibles d’interruptions, de retards, d’erreurs ni d’omissions dans et qu’ilne contienne pas de virus et n’assume aucune responsabilité dans le cas contraire. Les informations sont mises à disposition telles quelles, sans garantie particulière, catégorique ou tacite, concernant l’intégrité, l’exactitude et la conformité en temps réel. En aucun cas Kahna Queen, ses partenaires liés, ses directeurs, ses gestionnaires, ses représentants ou ses collaborateurs ne s’engagent à une indemnisation pénale ou à des paiements de dommages et intérêts, et ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour des dommages directs, indirects, occasionnels ou spécifiques, ou tous autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, concernant la responsabilité des dommages liés à l’utilisation, aux pertes de données ou aux pertes de bénéfice), indépendamment de la nature de l’action ou de l’omission, y compris, sans toutefois s’y limiter, les devoirs contractuels, la négligence ou d’autres actions illégales qui seraient accomplies par ou en lien avec la page d’accueil, les contenus de la page d’accueil ou tout ce qui pourrait être accédé sur la page d’accueil et saisi, copié ou publié, ou toute autre utilisation.

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Les liens de tiers seront mis à disposition dans l’intérêt de nos utilisateurs. Kahna Queen n’a aucun contrôle sur ces pages et leur contenu et n’en est pas responsable. Kahna Queen a l’obligation légale de protéger sa réputation et ses marques déposées et se réserve pour cette raison le droit de supprimer des liens de son site Web.

Kahna Queen® et le logo Kahna Queen® ainsi que ses déclinaisons sont des marques déposées de Kahna Queen SA. L’utilisation de ces marques requiert son autorisation explicite préalable ainsi qu’un accord de licence avec Kahna Queen SA. Toute exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites pénales dans l’ampleur prévue par la loi. Merci de nous contacter pour obtenir une autorisation écrite.

Fait à Genève, novembre 2020

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Validité des conditions générales de vente et conclusion des contrats

1.1
Ces conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à tous les contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises sur le site Web http://www.kahnaqueen-shop.com. Lorsque vous accèdez à notre site Web et que et l’utilisez, lorsque vous y passez une commande et/ou en confirmant celle-ci par courriel, par la poste ou par téléphone, vous déclarez expressément avoir lu et accepter ces CGV ainsi que la déclaration de confidentialité des données. En cochant la case à la fin du processus de commande sous « Vérifier et commander », vous confirmez avoir lu l’applicabilité des CGV ainsi que la déclaration sur la protection des données. Vous déclarez comprendre être lié par ces CGV et par la déclaration sur la protection des données et que vous concluez ainsi un contrat avec Kahna Queen SA, une entreprise immatriculée en Suisse sous le numéro UID CHE-425.339.043, dont le siège se trouve à Genève GE. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGV ni la déclaration de protection des données, vous ne pourrez pas cocher la case située en-dessous du bouton « Vérifier et commander » et vous ne pourrez pas consulter notre site Web ni l’utiliser ni passer des commandes dessus.

1.2
La commande sera confirmée par le fournisseur au moyen d’un accusé de réception automatique. Ce courriel envoyé automatiquement sert uniquement à vous confirmer que vos données ont été correctement transmises. Ce dernier ne constitue aucun contrat contraignant et ne vaut pas encore comme acceptation de votre commande. L’acceptation (conclusion du contrat) n’est concrétisée que par l’expédition des marchandises par Kahna Queen SA.

2. Prix et offres spéciales

2.1
Kahna Queen propose ses produits à la vente en Suisse, en Europe et dans la majorité des autres pays étrangers.

Pour la vente en Suisse, sauf accord autre, les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF.-), TVA et éventuelles taxes sur le tabac comprises.

Pour la vente en Europe et à l’étranger, sauf accord autre, les prix sont indiqués en Euros (EUR.), éventuelles taxes sur le tabac comprises mais la TVA est non incluse et est à régler par vos soins lors de l’importation.

Kahna Queen attire votre attention sur le fait que pour la vente en Europe et à l’étranger, tous nos produits CBD sont sans THC ou en contiennent moins de 0,2 % afin de respecter les lois Européennes en vigueur.

2.2
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix indiqués dans la confirmation de commande par courriel, par courrier ou par fax sont décisifs. Ils prévalent sur ceux en vigueur au moment de la commande. En cas de retards de livraison ou d’approvisionnement, le prix appliqué est celui en vigueur le jour de la commande.

2.3
Toutes les conditions éventuelles concernant les promotions et les remises peuvent être consultées dans les informations correspondantes.

3. Conditions de livraison

Kahna Queen livre ses produits en Suisse ainsi qu’en Europe et à l’étranger.

Kahna Queen attire à nouveau votre attention sur le fait que pour la vente en Europe et à l’étranger, tous nos produits CBD sont sans THC ou en contiennent moins de 0,2 % afin de respecter les lois Européennes en vigueur.

Livraison dans toute la Suisse par La Poste uniquement.
L’envoi postal ou la livraison est effectué au prix indiqué à n’importe quelle adresse en Suisse ou à Genève selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée. Nous envoyons toutes les commandes par la Poste.

Livraison dans toute l’Europe et à l’étranger par La Poste uniquement.
L’envoi postal ou la livraison est effectué au prix indiqué à n’importe quelle adresse en Europe ou dans un pays étranger selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée. Nous envoyons toutes les commandes par la Poste.

Pays de destinations auxquels nous envoyons les commandes :

Europe

+ liste pays cad tous ?!

Les livraisons et envois de colis sont tous effectués à partir de Genève.

3.1D’une manière générale et sauf mention contraire, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas compris dans le prix d’achat. Les frais forfaitaires de port ne sont facturés qu’une seule fois par commande et sont indiqués dans le panier.

3.2
Pour la vente en Suisse, les colis sont envoyés par Poste. En fonction du mode de livraison souhaité, merci de compter entre 24h et 48h avant récéption de celui-ci.

Une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse indiquée pour réceptionner la commande. Une fois que la commande a été expédiée, vous ne pouvez plus la modifier. Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison après l’expédition d’une commande, merci de nous contacter dès que possible à info@www.kahnaqueen-shop.com.

Pour la vente en Europe et à l’étranger, les colis sont envoyés par Poste. Merci de compter entre 5 jours et 10 jours ouvrés avant réception de celui-ci.

Une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse indiquée pour réceptionner la commande. Une fois que la commande a été expédiée, vous ne pouvez plus la modifier. Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison après l’expédition d’une commande, merci de nous contacter dès que possible à info@www.kahnaqueen-shop.com.

3.3
La date de livraison annoncée d’un produit dépend du fait qu’il se trouve ou non en stocks ainsi que de l’adresse de livraison indiquée. Une autre condition est que nous ayons bien reçu votre paiement. Bien que nous nous efforcions d’assurer que les produits soient livrés à la date de livraison annoncée, cette date ne constitue pas une obligation ni une garantie que la livraison soit forcément réalisée ce jour-là.

3.4
Il vous faudra nous informer avant la date de livraison annoncée en envoyant un email à info@www.kahnaqueen-shop.com en cas de circonstances particulières susceptibles d’affecter la livraison. Ce sont sans exception tous les facteurs se rapportant à l’accès à l’adresse de livraison : sur la route y menant (par exemple des ponts bas, des rues étroites etc.) et/ou sur place (par exemple de petites portes, des passages ou des paliers étroits, etc.). Merci de bien y réfléchir.

3.5
Vous pourriez être obligé de payer des frais de livraison supplémentaires :
– s’il ne nous est pas possible de conclure la livraison parce que le jour de la livraison il n’y avait pas de personne âgée de plus de 18 ans à l’adresse indiquée pour réceptionner le produit ;
– si vous essayer de modifier l’adresse de livraison une fois que le paquet vous a déjà été envoyé ; et/ ou
– si vous omettez de nous informer de circonstances particulières importantes pour la livraison.

-si vous devez vous acquitter de la TVA lors de l’importation de vos produits en Europe ou à l’étranger. Kahna Queen SA rappelle et précise que nos produits sont vendus hors taxe en dehors de la Suisse et qu’il vous incombe de régler les différents frais qui peuvent être liés à l’importation de produits depuis un autre pays. Kahna Queen SA décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles d’importation par ses clients.

Même si nous nous y efforçons, nous ne pouvons cependant donner aucune garantie et il est possible que nous nous réservions le droit de refuser, à notre entière discrétion, de livrer le produit à une adresse déterminée à l’intérieur d’un bâtiment à l’adresse indiquée.
La propriété et le risque sont transmis à l’acheteur au moment de l’expédition de la marchandise. Dans le cas de la livraison franc de port, le transfert de la propriété et des risques a lieu au moment de la remise de la marchandise au client. Vous êtes responsables de l’assurance et de la sécurité de celle-ci.

4. Droit de résiliation / Remboursement garanti

4.1
Nos offres sont décrites de façon transparente et détaillée sur notre site Web http://www.kahnaqueen-shop.com. Le client peut s’en informer en détails et prendre tout son temps.

4.2
Dans la mesure où vous êtes un consommateur, vous pouvez résilier votre déclaration de contrat par écrit (par la poste ou par courriel par exemple) dans les 15 jours sans indiquer de motif ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence au moment de la réception des marchandises. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d’envoyer la résiliation ou de retourner la marchandise dans les temps.
Cette résiliation doit être adressée à :

Kahna Queen SA
19, Rue Maunoir
CH-1207 Genève

ou à :

info@www.kahnaqueen-shop.com

en indiquant vos coordonnées bancaires pour le renboursement. Merci de prendre en compte que, pour des raisons légales, nous ne pourrons pas reprendre de produits déjà ouverts/ dont le sceau est brisé.

4.3
Nous vous rembourserons le prix d’achat dès que nous avons reçu la marchandise. D’une manière générale, les frais de renvoi sont à votre charge dans la mesure où les marchandises correspondent à celles commandées initialement.

5. Garantie des vices cachés

5.1
L’acheteur se doit d’examiner la marchandise livrée aussi vite que possible et de signaler immédiatement tout défaut. Les défauts cachés peuvent encore être réclamés après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. L’exécution des paiements n’est pas considérée comme un renoncement à la réclamation pour vices de la marchandise.

5.2
En cas de défaut, l’acheteur a le choix entre exiger une amélioration gratuite, obtenir une réduction sur le prix correspondant à la dévalorisation, se désister du contrat ou obtenir une livraison de remplacement. Sous réserve des droits de l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6. Paiement

6.1

Pour les commandes en Suisse, le paiement s’effectue directement sur notre site par carte bancaire lors de la commande ou exceptionnellement et dans certains cas par paiement d’avance

Modes de paiement acceptés sur la site de Kahna Queen pour les commandes en Suisse:

-MasterCard

-Maestro
-VISA
-Vpay

Pour les commandes en Europe et à l’étranger, le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.

Modes de paiement acceptés sur le site de Kahna Queen pour les commandes en Europe et à l’étranger :

-Virement bancaire

6.2
Paiement d’avance par virement bancaire
Afin de valider votre commande nous vous remercions de nous faire un virement bancaire en CHF ou EUR du montant de votre commande sur notre compte après la confirmation de celle-ci par Kahna Queen SA. Pour ce faire merci de nous contacter en avance sur info@www.kahnaqueen-shop.com. Merci d’effectuer un virement bancaire du montant indiqué dans votre confirmation d’achat en indiquant le numéro de votre commande dans la devise correspondante sur le compte suivant :

Kahna Queen SA
UBS AG, Bern, Schweiz
Swift/BIC: UBSWCHZH80A
IBAN: CH53 0024 0240 9702 1701 W

La marchandise commandée sera envoyée dès reception du paiement.
Les frais bancaires sont toujours à la charge du commanditaire.

6.3
Facture
Le paiement sur facture n’est actuellement possible sur www.kahnaqueen-shop.com qu’en cas particuliers. Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse info@www.kahnaqueen-shop.com. Toutes les factures sont à payer dans les 20 jours. En cas de retard de paiement, le client doit à Kahna Queen SA les intérêts moratoires légaux sans autre rappel et doit de plus prendre en charge l’ensemble des frais de recouvrement. À partir du deuxième rappel, ces frais de sommation s’élèvent à 20 CHF.

6.4
Dans la mesure où aucun acompte sur une commande d’un ou plusieurs produits n’a été convenu avec vous vous permettant de payer la différence avec le prix d’achat du/des produit(s) commandés à une date ultérieure (indiquée sur le site Web ou qui vous sera communiquée au téléphone au moment de la commande), vous devrez vous acquitter du prix total d’achat du(des) produit(s) commandé(s) pour toutes les commandes. Sauf accord autre, nous n’expédierons pas le(s) produit(s) commandé(s) tant que nous n’avons pas perçu la totalité du paiement. Lors de virements bancaires, les frais sont intégralement à la charge de l’expéditeur.

6.5
Paiements par cartes de débit ou cartes de crédit ainsi que par paiement électronique : toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet de contrôles et d’autorisations de validité par votre banque ou par nous-mêmes (nous pouvons également charger des tiers d’effectuer ces autorisations conformément à notre déclaration de protection des données). Si votre fournisseur de carte de crédit n’effectue pas le paiement ou le refuse, nous ne sommes pas responsables des retards ni de l’annulation de la commande. Les paiements des clients sur la boutique en ligne www.kahnaqueen-shop.com sont réalisés dans un domaine sécurisé, où les données sont transmises de façon protégée. Kahna Queen SA n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de la transmission ni à celle des données.

6.6
Si, pour quelle raison que ce soit, un paiement devait être refusé une fois que nous avons expédié notre/nos produit(s), nous avons le droit d’exiger que vous effectuyez le paiement ou que vous nous retourniez le(s) produit(s) en question. Nous pouvons vous facturer les frais entraînés par le retour du/des produit(s) ou exiger d’autres paiements.
6.7
Tous les produits commandés restent notre propriété et celle-ci ne vous sera pas transmise tant que nous n’aurons pas perçu le montant d’achat total du produit.

7. Responsabilité des connexions Internet
7.1
Le fournisseur s’engage à garantir la sécurité des systèmes, des programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, conformément aux progrès actuels de la technique et à appliquer les réglementations de protection des données.
7.2
Les clients se doivent s’assurer la sécurité des systèmes, des programmes et des données sous leur influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent tenir leur mots de passe et leur nom d’utilisateur confidentiels vis-à-vis de tiers.
7.3
Le fournisseur n’assume pas de responsabilité de toute défaillance ou dysfonctionnement qui ne relève pas de ses compétences, en particulier pour toutes failles de sécurité et défaillances d’entreprises tierces avec lesquelles il travaille ou dont il dépend.
7.4
Par ailleurs, le fournisseur n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure, de procédures non suivies ou de négligence des risques de la part du client ou de tiers, de contraintes excessives, d’équipement inadapté du client ou de tiers, d’influences extrêmes environnementales, d’interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers etc.) survenant malgré les mesures de sécurité actuellement nécessaires.

8. Votre compte et votre mot de passe
8.1
Pour accéder à certaines fonctions de notre site Web et/ou pour effectuer une commande, merci de vous inscrire et de créer un compte. Pour cela, il vous faut : créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles parmi lesquelles vos noms et votre adresse électronique ainsi que tous les autres détails (votre code postal par exemple),dont nous avons besoin pour effectuer le processus d’inscription. En outre, vous devez comprendre que vos renseignements personnels seront traités en vertu de notre déclaration de protection des données. Si vous n’acceptez pas nos conditions générales de vente ni notre déclaration de protection des données, alors n’utilisez ce site Web et n’y créez pas de compte.
8.2
Vous êtes responsable de la sécurité et de la fiabilité de vos mots de passe et de toutes autres informations d’inscription de votre compte. Vous assumez la pleine responsabilité pour toutes les activités de votre compte. Si vous avez des raisons de supposer que votre mot de passe est connu d’une autre personne et/ou que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, ou qu’il pourrait probablement l’être, vous devez immédiatement nous contacter. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de pertes ou dommages quels qu’ils soient pouvant survenir si vous avez commis une erreur lors de la protection de votre mot de passe et/ou des données d’inscription de votre compte.
8.3
Vous êtes responsables de la véracité et de l’intégralité des données personnelles que vous mettez à notre disposition et garantissez qu’elles sont complètes et correctes à tous égards. Vous déclarez accepter de nous informer de toute modifications de ces données et de les mettre à jour en vous connectant à votre compte.

9. License
9.1
L’intégralité du contenu du site Web greenpassion.ch est protégée par les droits d’auteurs. Tous ces droits sont la propriété de la société Kahna Queen SA ou de tiers. Les éléments du site Internet greenpassion.ch ne sont librement accessibles qu’à des fins de navigation. La copie du contenu en tout ou partie, sous forme écrite ou électronique est permise seulement en cas de consentement exprès par écrit de la société de Kahna Queen SA. La reproduction, la transmission, la modification, la connexion ou l’utilisation du site Web www.kahnaqueen-shop.com à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Kahna Queen SA.
9.2
Les différents noms et logos du site Web www.kahnaqueen-shop.com sont, en règle générale, des marques déposées et protégées. Aucun élément du site Web www.kahnaqueen-shop.com n’a été conçu de manière à accorder une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo quel qu’il soit. Tout téléchargement ou copie du site Web www.kahnaqueen-shop.com en tout ou partie n’ouvrira aucun droit à l’égard du logiciel ou des éléments du site Web www.kahnaqueen-shop.com. Kahna Queen SA détient l’intégralité des droits sur les éléments du site Web www.kahnaqueen-shop.com exception fait de ceux détenus par des tiers.

10. Emploi prévu de la marchandise – Obligations du client – Responsabilité
10.1
Dans la mesure où notre acceptation de livrer certains produits dépend de leur utilisation prévue, le client assume la responsabilité de tous les inconvénients éventuels s’il nous a fourni des informations inexactes. Pour les produits dont l’utilisation est limitée au cadre de réglementations légales ou administratives, la commande du client a valeur de déclaration attestant que ces produits ne seront utilisés que dans le but autorisé décrit ci-dessus.
Les fleurs de Cannabis sont taxées en tant que produits de substitution du tabac par l’administration fédérale des douanes (AFD). En validant sa commande, l’acheteur confirme avoir connaissance du fait que la revente de produits de substitution au tabac à un prix plus haut que celui fixé par Kahna Queen SA est interdite.

11. Droit applicable et for
11.1
Pour les particuliers, c’est le droit de l’État où le client réside habituellement qui est appliqué pour ces CGV.
Le droit suisse, notamment les dispositions CO, s’appliquent pour ces CGV pour les clients commerciaux.
11.2
Pour les particuliers domiciliés en Suisse, c’est le tribunal du lieu de résidence ou du siège de l’une des parties qui est compétent. En cas de plainte du fournisseur, c’est le tribunal de résidence de la partie plaignante qui est compétent.
Pour les clients commerciaux, c’est le tribunal du lieu du siège du fournisseur ou de l’entreprise du client qui est compétent.

Fait à Genève, novembre 2020

Conditions de livraison et de paiement

1.1 Conditions de livraison et de paiement

Kahna Queen livre ses produits en Suisse ainsi qu’en Europe et à l’étranger.

Kahna Queen attire à nouveau votre attention sur le fait que pour la vente en Europe et à l’étranger, tous nos produits CBD sont sans THC ou en contiennent moins de 0,2 % afin de respecter les lois Européennes en vigueur.

Livraison dans toute la Suisse par la Poste uniquement.
L’envoi postal ou la livraison est effectué au prix indiqué à n’importe quelle adresse en Suisse ou à Genève selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée. Nous envoyons toutes les commandes par la Poste.

Livraison dans toute l’Europe et à l’étranger par La Poste uniquement.
L’envoi postal ou la livraison est effectué au prix indiqué à n’importe quelle adresse en Europe ou dans un pays étranger selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée. Nous envoyons toutes les commandes par la Poste.

Pays de destinations auxquels nous envoyons des commandes :

Europe

+ liste pays cad tous ?!

Les livraisons et envois de colis sont tous effectués à partir de Genève.

1.2

D’une manière générale et sauf mention contraire, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas compris dans le prix d’achat. Les frais forfaitaires de port ne sont facturés qu’une seule fois par commande et sont indiqués dans le panier.

1.3
Nous pouvons livrer ou poster nos produits du lundi au vendredi (sauf jours fériés officiels et réglementaires). Pour les livraisons à domicile, les commandes doivent être prise avant 17 :00 pour une livraison le jour même entre 18 :00 et 21 :00 maximum. Pour les colis envoyés par Poste merci de compter entre 24h et 48h avant récéption de celui-ci. Une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse indiquée pour réceptionner la commande. Une fois que la commande a été expédiée, vous ne pouvez plus la modifier. Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison après l’expédition d’une commande, merci de nous contacter dès que possible à info@www.kahnaqueen-shop.com.

1.4
La date de livraison annoncée d’un produit dépend du fait qu’il se trouve ou non en stocks ainsi que de l’adresse de livraison indiquée. Une autre condition est que nous ayons bien reçu votre paiement. Bien que nous nous efforcions d’assurer que les produits soient livrés à la date de livraison annoncée, cette date ne constitue pas une obligation ni une garantie que la livraison soit forcément réalisée ce jour-là.

1.5
Il vous faudra nous informer avant la date de livraison annoncée en envoyant un email à info@www.kahnaqueen-shop.com en cas de circonstances particulières susceptibles d’affecter la livraison. Ce sont sans exception tous les facteurs se rapportant à l’accès à l’adresse de livraison : sur la route y menant (par exemple des ponts bas, des rues étroites etc.) et/ou sur place (par exemple de petites portes, des passages ou des paliers étroits, etc.). Merci de bien y réfléchir.

1.6
Vous pourriez être obligé de payer des frais de livraison supplémentaires :
s’il ne nous est pas possible de conclure la livraison parce que le jour de la livraison il n’y avait pas de personne âgée de plus de 18 ans à l’adresse indiquée pour réceptionner le produit ;
si vous essayer de modifier l’adresse de livraison une fois que le paquet vous a déjà été envoyé ; et/ ou
si vous omettez de nous informer de circonstances particulières importantes pour la livraison.
Même si nous nous y efforçons, nous ne pouvons cependant donner aucune garantie et il est possible que nous nous réservions le droit de refuser, à notre entière discrétion, de livrer le produit à une adresse déterminée à l’intérieur d’un bâtiment à l’adresse indiquée.
La propriété et le risque sont transmis à l’acheteur au moment de l’expédition de la marchandise. Dans le cas de la livraison franc de port, le transfert de la propriété et des risques a lieu au moment de la remise de la marchandise au client. Vous êtes responsables de l’assurance et de la sécurité de celle-ci.

2. Droit de résiliation / Remboursement garanti

2.1
Nos offres sont décrites de façon transparente et détaillée sur notre site Web http://www.kahnaqueen-shop.com. Le client peut s’en informer en détails et prendre tout son temps.

2.2
Dans la mesure où vous être un consommateur, vous pouvez résilier votre déclaration de contrat par écrit (par la poste ou par courriel par exemple) dans les 15 jours sans indiquer de motif ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence au moment de la réception des marchandises. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d’envoyer la résiliation ou de retourner la marchandise dans les temps.
Cette résiliation doit être adressée à :

Kahna Queen SA
19, Rue Maunoir
CH-1207 Genève

ou à :

info@www.kahnaqueen-shop.com

en indiquant vos coordonnées bancaires pour le renboursement. Merci de prendre en compte que, pour des raisons légales, nous ne pourrons pas reprendre de produits déjà ouverts/ dont le sceau est brisé.

2.3
Nous vous rembourserons le prix d’achat dès que nous avons reçu la marchandise. D’une manière générale, les frais de renvoi sont à votre charge dans la mesure où les marchandises correspondent à celles commandées initialement.

3. Garantie des vices cachés

3.1
L’acheteur se doit d’examiner la marchandise livrée aussi vite que possible et de signaler immédiatement tout défaut. Les défauts cachés peuvent encore être réclamés après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. L’exécution des paiements n’est pas considérée comme un renoncement à la réclamation pour vices de la marchandise.

3.2
En cas de défaut, l’acheteur a le choix entre exiger une amélioration gratuite, obtenir une réduction sur le prix correspondant à la dévalorisation, se désister du contrat ou obtenir une livraison de remplacement. Sous réserve des droits de l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

4. Paiement

4.1 Pour les commandes en Suisse, le paiement s’effectue directement sur notre site par carte bancaire lors de la commande ou exceptionnellement et dans certains cas par paiement d’avance par virement bancaire

Modes de paiement acceptés sur le site de Kahna Queen pour les commandes en Suisse :

-MasterCard

-Maestro
-VISA
-Vpay

Pour les commandes en Europe et à l’étranger, le paiement s’effectue uniquement par paiement d’avance par virement bancaire.

Modes de paiement acceptés sur le site de Kahna Queen pour les commandes en Europe et à l’étranger :

-Paiement d’avance par virement bancaire

4.2
Paiement d’avance par virement bancaire
Afin de valider votre commande nous vous remercions de nous faire un virement bancaire en CHF ou EUR du montant de votre commande sur notre compte après la confirmation de celle-ci par Kahna Queen SA. Pour ce faire merci de nous contacter en avance sur info@www.kahnaqueen-shop.com. Merci d’effectuer un virement bancaire du montant indiqué sur votre confirmation d’achat et en indiquant le numéro de votre commande dans la devise correspondante sur le compte suivant :

Kahna Queen SA
UBS AG, Bern, Schweiz
Swift/BIC: UBSWCHZH80A
IBAN: CH53 0024 0240 9702 1701 W

La marchandise commandée sera envoyée dès réception du paiement.
Les frais bancaires sont toujours à la charge du commanditaire.

4.3
Facture
Le paiement sur facture n’est actuellement possible sur www.kahnaqueen-shop.com qu’en cas particuliers. Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse info@www.kahnaqueen-shop.com. Toutes les factures sont à payer dans les 20 jours. En cas de retard de paiement, le client doit à Kahna Queen SA les intérêts moratoires légaux sans autre rappel et doit de plus prendre en charge l’ensemble des frais de recouvrement. À partir du deuxième rappel, ces frais de sommation s’élèvent à 20 CHF.

4.4
Dans la mesure où aucun acompte sur une commande d’un ou plusieurs produits n’a été convenu avec vous vous permettant de payer la différence avec le prix d’achat du/des produit(s) commandés à une date ultérieure (indiquée sur le site Web ou qui vous sera communiquée au téléphone au moment de la commande), vous devrez vous acquitter du prix total d’achat du(des) produit(s) commandé(s) pour toutes les commandes. Sauf accord autre, nous n’expédierons pas le(s) produit(s) commandé(s) tant que nous n’avons pas perçu la totalité du paiement. Lors de virements bancaires, les frais sont intégralement à la charge de l’expéditeur.

4.5
Paiements par cartes de débit ou cartes de crédit ainsi que par paiement électronique : toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet de contrôles et d’autorisations de validité par votre banque ou par nous-mêmes (nous pouvons également charger des tiers d’effectuer ces autorisations conformément à notre déclaration de protection des données). Si votre fournisseur de carte de crédit n’effectue pas le paiement ou le refuse, nous ne sommes pas responsables des retards ni de l’annulation de la commande. Les paiements des clients sur la boutique en ligne www.kahnaqueen-shop.com sont réalisés dans un domaine sécurisé, où les données sont transmises de façon protégée. Kahna Queen SA n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de la transmission ni à celle des données.

4.6
Si, pour quelle raison que ce soit, un paiement devait être refusé une fois que nous avons expédié notre/nos produit(s), nous avons le droit d’exiger que vous effectuyez le paiement ou que vous nous retourniez le(s) produit(s) en question. Nous pouvons vous facturer les frais entraînés par le retour du/des produit(s) ou exiger d’autres paiements.

4.7
Tous les produits commandés restent notre propriété et celle-ci ne vous sera pas transmise tant que nous n’aurons pas perçu le montant d’achat total du produit.

Fait à Genève, novembre 2020

Protection des données

1. Les données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquez sur www.kahnaqueen-shop.com sont collectées, utilisées et traitées exclusivement par Kahna Queen SA, 19 Rue Maunoir, CH-1207 Genève (ci-après dénommé « KQ »).

2.    Les données personnelles sont une question de confiance
Nous considérons le client comme notre partenaire. Ce partenariat se révèle également dans la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour KQ, il est essentiel de collaborer avec nos clients lorsqu’il s’agit de la protection de leur sphère privée. Nous ne recueillons que les données dont nous avons besoin pour faciliter votre achat. Cette déclaration de protection des données vous indique les informations que nous relevons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les réviser, les modifier et les effacer.

3.    Aidez-nous à améliorer encore davantage KQ
Nous avons besoin de votre aide pour améliorer encore davantage KQ. Concrètement cela signifie transmettre à KQ divers renseignements pour être mieux servi et finalement améliorer KQ pour tous.

4.    Commande de catalogue / Achats / Service clientèle
Lorsque nous travaillons pour vous, nous vous demandons par exemple de nous fournir lors de votre commande votre nom et votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronque pour vous garantir une livraison en bonne et due forme, éliminer les éventuels problèmes et répondre à vos questions.

5.    Offres spéciales, actions promotionnelles, bons cadeaux et garanties
Lorsque KQ vous informe de ses offres spéciales, ses bons de remise ou ses promotions diverses ou lorsque vous les utilisez, nous vous demandons parfois vos données personnelles client afin de pouvoir utiliser le succès de notre programme pour des offres futures. Nous vous demanderons aussi ces renseignements lorsque vous remplirez la carte de garantie d’un produit acheté chez KQ. Il est aussi possible que nous vous demandions les articles que vous préférez, pourquoi vous achetez un article ou vos habitudes pour en savoir plus sur votre comportement d’acheteur.

6.    Pas de communication de vos données personnelles à des tiers
KQ ne communique pas vos données personnelles avec aucune personne ni entreprise. Les informations que nous collectons seront utilisées exclusivement par KQ. Nous nous engageons à employer le système de sécurité adéquat pour protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Occasionnellement, nous devons faire appel à une entreprise tierce pour vous servir encore mieux. Dans ce cas, nous fournissons des informations à ces entreprises pour leur permettre de réaliser le traitement ultérieur. Par exemple, une entreprise de transport doit connaître votre nom et votre adresse pour livrer les articles KQ. Ces entreprises doivent s’engager vis-à-vis de KQ à tenir ces données confidentielles pour éviter tout abus.

7.    Cookies de profil client
Les cookies enregistrent des informations anonymes que vous nous avez déjà transmises. KQ peut utiliser des cookies sur ses sites Web afin d’obtenir des données lui permettant d’en déduire ce qui vous intéresse. Le site Web peut par exemple vous afficher une page que vous aimeriez voir (et les informations les plus importantes qui y figurent) pour vous éviter de la chercher longtemps lors de votre prochaine visite chez KQ. Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres de votre programme de navigation.

8.    Appelez-nous
Chez KQ, nous ne vous contacterons que si vous le souhaitez et que vous nous avez envoyé le courriel correspondant. Si KQ vous contacte mais que vous ne souhaitez pas davantage d’informations sur ses produits ou ses offres spéciales, merci de nous l’indiquer.

9.    Accès à vos propres données
Lorsque vous transmettez vos données personnelles à KQ, vous pouvez les consulter à tout moment. Vous pouvez les actualiser, les modifier ou les supprimer. Il est suffisant de nous appeler, de nous écrire ou de nous envoyer un e-mail et de procéder comme nous le décrivons plus bas. Sur demande, nous vous dirons aussi comment nous avons obtenu les renseignements et si ou comment nous les avons utilisés dans le cadre de KQ. Vos données personnelles ne sont destinées qu’à notre propre utilisation, et en vertu de la législation en vigueur, nous stockons seulement les données importantes et nécessaires aux fins légitimes décrites plus haut. Par ailleurs, nous supprimons vos données quand nous n’en n’avons plus besoin.
Si vous désirez que nous mettions vos coordonnées à jour, que nous effacions votre nom de notre liste de distribution ou si vous avez d’autres questions sur la déclaration de protections des données de KQ ou sur vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Kahna Queen SA
19 rue Maunoir
CH-1207 Genève
info@www.kahnaqueen-shop.com

10.  Déclaration de protection des données lors de l’utilisation de s plugins de Facebook (bouton J’aime)
Des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis sont intégrés dans notre site. Les plugins Facebook sont reconnaissables à leur logo Facebook ou le bouton « J’aime » sur notre page. Vous trouverez un aperçu des plugins de Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins. 
Lorsque vous visitez notre site, un lien direct est créé sur le plugin entre votre programme de navigation et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton « J’aime » tandis que vous êtes identifié sur votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur des sites, nous ne sommes pas informés du contenu ni de l’utilisation des données fournies par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur la déclaration de protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy. 
Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe votre visite sur notre site à votre compte d’utilisateur Facebook, merci de vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

11.  Déclaration de protection des données lors de l’utilisation de Twitter
Des fonctions du service de Twitter sont liées à nos sites. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « retwitter », les sites Web que vous visitez sont connectés à votre compte Twitter et communiqués à d’autres utilisateurs. Ainsi, les données telles que, entre autres, votre adresse IP, le type de votre programme de navigation, les domaines visités, les pages cherchées, votre opérateurde téléphone mobile, l’identifiant de votre appareil et ses applications ainsi que les termes recherchés seront transmis à Twitter.
Nous attirons ici votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur de ces sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmisses ni de leur utilisation par Twitter.. En raison de la mise à jour continue de la déclaration de protection des données de Twitter, nous attirons ici votre attention sur la version la plus actuelle sur (http://twitter.com/privacy).
Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données sur dans les paramètres de votre compte sur http://twitter.com/account/settings. Pour toute question, merci de vous adresser à privacy@twitter.com.

12.  Déclaration de protection des données lors de l’utilisation de Google AdSense
Ce site Web utilise Google AdSense, un service qui intègre des annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Google AdSense emploie ce qui s’appelle des « cookies », qui sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de la visite du site Internet. Google AdSense utilise aussi ce qui s’appelle des Web Beacons (gifs transparents). Ceux-ci permettent l’analyse d’informations telles que la fréquentation de ces sites.
Les informations générées par les cookies et les Web Beacons sur votre accès à ce site Web (y compris votre adresse IP) et la distribution d’annonces publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou elles sont sauvegardées. Google peut alors les transmettre à un de ses partenaires contractuels. Google ne mettra cependant pas votre adresse IP enr realtion avec vos données sauvegardées.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies dans les paramètres correspondants de votre programme de navigation. Nous attirons cependant votre attention ici sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Web. En consultant ce site Web, vous acceptez que Google traite vos données collectées comme décrit ci-dessous et les objectifs indiqués.

13.  Déclaration de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics emploie ce qui s’appelle des « cookies », qui sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de la visite du site Internet. Les informations produites par les cookies lors de l’utilisation de ce site Web seront en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y seront sauvegardées. Si vous activez l’anonymisation de l’IP sur ce site Web, votre adresse IP sera cependant raccourcie auparavant par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États de l’espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour rédiger des rapports sur les activités sur le site Web pour son fournisseur et pour fournir les prestations de service liées à l’utilisation d’Internet et du site Web. Google pourra aussi dans certains cas transmettre ces informations à des tiers, dans la mesure où l’exige la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre programme de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies dans les paramètres correspondants de votre programme de navigation. Nous attirons cependant votre attention ici sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Web. En consultant ce site Web, vous acceptez que Google traite vos données collectées comme décrit ci-dessous et les objectifs indiqués.

14.  Déclaration de protection des données lors de l’utilisation de Google +1
Vous pouvez publier des informations dans le monde entier à l’aide du bouton Google +1. Vous-mêmes ainsi que d’autres utilisateurs obtenez des contenus personnalisés avec Google et de ses partenaires au moyen du bouton Google +1. Google enregistre aussi bien les informations que vous avez fourni pour un contenu +1 que les informations sur les pages que vous avez vues en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être intégrés en tant qu’indications avec votre nom de profil et votre photo dans des services de Google, comme par exemple dans des résultats de recherches ou dans votre profil Google, ou à d’autres endroits sur des sites Web et des annonces Internet. Google enregistre des informations sur votre activité +1 afin d’améliorer ses services pour vous et pour les autres.
Pour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous avez besoin d’un profil Google visible au public et devant contenir au moins le nom choisi pour ce profil. Ce nom sera utilisé par tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut aussi remplacer un autre nom que vous avez utilisé en partageant du contenu sur votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être affichée à des utilisateurs qui connaissent votre adresse électronique ou qui disposent d’autres informations d’identification vous concernant.
À côté des fins d’utilisation expliquées ci-dessus, les renseignements que vous fournissez seront utilisés conformément aux dispositions de protection des données de Google en vigueur (http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/). Google peut publier des résumés des statistiques sur les activités +1 des utilisateurs ou les communiquer à nos utilisateurs et à nos partenaires, comme Publisher, des annonceurs ou des sites Web liés par exemple.

Fait à Genève, novembre 2020

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « Cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations engendrées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont en règle générale envoyées au serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Dans le cas où l’anonymisation de l’IP est activée, votre adresse IP est cependant raccourcie par Google auparavant à l’intérieur d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre pays membres de l’espace Schengen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP entière est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors abrégée. À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour faire une évaluation de votre utilisation u site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres prestations de services vis-à-vis de l’exploitant du site Web liés à l’utilisation du site Web et de l’Internet. L’adresse IP déterminée par votre programme de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en effectuant les paramétrages correspondants dans votre programme de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne serez dans ce cas éventuellement plus en mesure d’utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que leur traitement, par Google également, en téléchargeant et en installant le plugin de programme de navigation disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous pouvez empêcher la saisie des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.
Un cookie opt-out est placé pour empêcher la saisie future de vos données lorsque vous accédez à ce site Web.

Vous trouverez de plus amples information sur les conditions d’utilisation et la protection des données dans les conditions d’utilisation de Google Analyticsou l’aperçu Google Analytics. Nous vous signalons que Google Analytics a été étendu du code « gat._anonymizeIp(); » sur ce site Web pour garantir la saisie anonyme des adresses IP (ce qu’on appelle l’IP-Masking).

Fait à Genève, novembre 2020

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